Permis de démolir n° 04410318T5004 à Montoir-de-Bretagne, 71 rue Henri Gautier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PD n° 04410318T5004
Demandeur
STX FRANCE S.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410318T5004 a été délivré le 25 juin 2018 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 71 rue Henri Gautier. STX FRANCE S.A. est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 549 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AT 116, AT 134, AT 135. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Gautier, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 73 permis de démolir à Montoir-de-Bretagne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 6 549 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STX FRANCE S.A., une société anonyme (SA) basée à Saint-Nazaire. Ce demandeur a déposé 15 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
STX FRANCE S.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 439067612
- SIRET
- 43906761200036
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de STX FRANCE S.A.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410318T5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AT 116, AT 134, AT 135 à Montoir-de-Bretagne (44550)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Henri Gautier à Montoir-de-Bretagne (44550)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de démolir recensés rue Henri Gautier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.