Permis de construire Locaux N° 04410318T1014

Permis de construire n° 04410318T1014 à Montoir-de-Bretagne pour 9 829 m² de locaux, 71 Rue Henri Gautier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 04410318T1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410318T1014 a été délivré le 23 juillet 2018 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 71 Rue Henri Gautier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 829 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT134, AT135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 280 m²

Surface existante avant

1 793 m²

Surface créée

9 829 m²

Variation nette

+9 829 m²

Surface totale après

11 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT134 AT135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 793 m² 9 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 829 m² 11 622 m²
Total 1 793 m² 9 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 829 m² 11 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 793 m² 9 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 829 m² 11 622 m²
dont Industrie 1 793 m² 9 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 829 m² 11 622 m²
Total locaux 1 793 m² 9 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 829 m² 11 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT HERBLAIN (44821)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410318T1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 280 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 71 Rue Henri Gautier, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410318T1014, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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