Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 9 829 m² de locaux - 71 Rue Henri Gautier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 04410318T1014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04410318T1014, délivré le 23 juillet 2018 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 71 Rue Henri Gautier, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 829 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT134, AT135.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Durée du chantier
9 mois 13 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 793 m² | 9 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 829 m² | 11 622 m² |
| Total | 1 793 m² | 9 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 829 m² | 11 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 793 m² | 9 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 829 m² | 11 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44821)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410318T1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |