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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440872600002

Permis de démolir n° 0440872600002 à Machecoul-Saint-Même, 21 Rue De L'ancien Hopital

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440872600002, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 août 2026

Dossier PD n° 0440872600002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue De L'ancien Hopital, le permis de démolir n° 0440872600002 a été délivré le 25 août 2026 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 153 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2026

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2026.

Dépôt

8 mai 2026

Autorisation

25 août 2026

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

08/05/2026

Autorisation

25/08/2026

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MACHECOUL ST MEME (ANCIENNEMENT MACHECOUL) (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0440872600002
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 août 2026
Date de dépôt	08/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De L'ancien Hopital à Machecoul-Saint-Même (44270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440872600002, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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Machecoul-Saint-Même (44270)

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PD n°04408724B5003 Autorisé

3 Place De L Eglise (Saint-M

Machecoul-Saint-Même (44270)

15 oct. 2024 870 m² foncier COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME

PD n°04408724B5004 Autorisé

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