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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408123B5001

Permis de démolir n° 04408123B5001 à Legé, 3 Rue Sainte Marie Za Du Roussillon

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNIBETON et autorisé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408123B5001, déposé en mairie de Legé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PD n° 04408123B5001

Demandeur

UNIBETON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04408123B5001 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue Sainte Marie Za Du Roussillon. Le demandeur déclaré est UNIBETON.

Le terrain d'assiette couvre 3 267 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW380. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Legé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

3 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.

Dépôt

14 septembre 2023

Autorisation

14 septembre 2023

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

14/09/2023

Autorisation

14/09/2023

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Roussillon

Territoires administratifs

Commune: Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 267 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIBETON

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 642016166
SIRET: 64201616602816
Code APE (NAF): 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT HERBLAIN (44816)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408123B5001
Code commune INSEE	44081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	14/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Sainte Marie Za Du Roussillon à Legé (44650).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par UNIBETON et autorisé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408123B5001, déposé en mairie de Legé.

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