Permis de démolir n° 04408124B5001 à Legé, 18 Le Pas Ch Taignier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PD n° 04408124B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04408124B5001 a été délivré le 9 août 2024, pour un bâtiment situé 18 Le Pas Ch Taignier.
Le terrain d'assiette couvre 923 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0P1142, 0P1131. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Legé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 août 2024.
Dépôt
9 août 2024
Autorisation
9 août 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 923 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND'LANDES (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04408124B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 09/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |