Permis de démolir n° 04408123B5003 à Legé, 1 La Patrici Re
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PD n° 04408123B5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04408123B5003 a été délivré le 11 janvier 2024 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 La Patrici Re.
Le terrain concerné couvre 20 550 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI2. L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Legé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.
Dépôt
11 janvier 2024
Autorisation
11 janvier 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEG (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04408123B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |