Permis de démolir n° 04408120B5002 à Legé, 8 Rue De La Logne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PD n° 04408120B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04408120B5002 a été délivré le 19 novembre 2020 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Logne.
La parcelle concernée s'étend sur 3 013 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC300. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Legé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 novembre 2020.
Dépôt
19 novembre 2020
Autorisation
19 novembre 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Legé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 013 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGE (44650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04408120B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 19/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |