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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408122B5001

Permis de démolir n° 04408122B5001 à Legé, Avenue Des Visitandines

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LEGE EXPANSION et autorisée le 8 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408122B5001, déposé en mairie de Legé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PD n° 04408122B5001

Demandeur

LEGE EXPANSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04408122B5001 a été délivré le 8 novembre 2022 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Avenue Des Visitandines. LEGE EXPANSION figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 7 965 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD80. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Legé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

7 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.

Dépôt

8 novembre 2022

Autorisation

8 novembre 2022

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

08/11/2022

Autorisation

08/11/2022

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 965 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGE EXPANSION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388438541
SIRET: 38843854100012
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1992
Localisation: LEGE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408122B5001
Code commune INSEE	44081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2022
Date de dépôt	08/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Des Visitandines à Legé (44650).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LEGE EXPANSION et autorisée le 8 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408122B5001, déposé en mairie de Legé.

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