Retour aux autorisations de Legé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04408122B5002

Permis de démolir n° 04408122B5002 à Legé, La Ville Du Bois

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408122B5002, déposé en mairie de Legé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PD n° 04408122B5002

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04408122B5002, délivré le 13 janvier 2023 à Legé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Ville Du Bois. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

La parcelle concernée s'étend sur 9 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Legé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2023

Surface du terrain

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Localisation du projet à Legé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Du Bois

Territoires administratifs

Commune: Legé Code postal 44650 Identifiant INSEE 44081
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ORVAULT (44700)

Autres dossiers de ENEDIS

PD n°0840872600001 Autorisé

Rue Georges Bizet

11 juin 2026

PD n°0242912600002 Autorisé

640 Route De Bars

05 juin 2026

PD n°0180682600001 Autorisé

Champ De La Fontaine Domaine De Cogny Rd 148

31 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04408122B5002
Code commune INSEE	44081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ville Du Bois à Legé (44650).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408122B5002, déposé en mairie de Legé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Legé

PD n°04408119B5001 Autorisé

20 Rue De La Chaussee

Legé (44650)

28 juin 2019

PD n°04408120B5002 Terminé

8 Rue De La Logne

Legé (44650)

19 nov. 2020 3 013 m² foncier

PD n°04408122B5001 Autorisé

Avenue Des Visitandines

Legé (44650)

08 nov. 2022 7 965 m² foncier LEGE EXPANSION

PD n°04408123B5001 Autorisé

3 Rue Sainte Marie Za Du Roussillon

Legé (44650)

14 sept. 2023 3 267 m² foncier UNIBETON

PD n°04408123B5002 Autorisé

Rue De La Colonne

Legé (44650)

25 sept. 2023 6 755 m² foncier COMMUNE DE LEGE

PD n°04408123B5003 Autorisé

1 La Patrici Re

Legé (44650)

11 janv. 2024 20 550 m² foncier

Autres types d'autorisations à Legé

Permis de construire à Legé

388 autorisations

Permis d'aménager à Legé

13 autorisations