Permis de démolir n° 04407313Z5003 à Héric, 18 Et 20 Rue De L Ocean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PD n° 04407313Z5003
Demandeur
COMMUNE D'HERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04407313Z5003 porte sur un bâtiment situé 18 Et 20 Rue De L Ocean. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HERIC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB172. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HERIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400731
- SIRET
- 21440073100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HERIC (44810)
Autres dossiers de COMMUNE D'HERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407313Z5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |