Permis de construire à Héric pour 3 675 m² de logement et locaux - 14 1 Rue De L' Ocean
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 juin 2015 · Dossier PC n° 04407315Z1007 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04407315Z1007, délivré le 26 juin 2015 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 1 Rue De L' Ocean, Héric (44810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 862 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 12 T3, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 810 m² d'habitation et 1 865 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB172, AB173, AB183.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Héric
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 1 810 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 810 m² |
| Locaux | 1 097 m² | 1 865 m² | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 768 m² | 1 865 m² |
| Total | 1 255 m² | 3 675 m² | 0 m² | 1 255 m² | 0 m² | 2 420 m² | 3 675 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 865 m² | 1 865 m² |
| Commerce | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 097 m² | 1 865 m² | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 768 m² | 1 865 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 12 | - | - | - | 30 |
| 6,7 % | 53,3 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407315Z1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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