Permis de démolir n° 04407315Z5001 à Héric, 27 Laquais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PD n° 04407315Z5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Laquais, le permis de démolir n° 04407315Z5001 a été délivré le 15 juillet 2015 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 3 649 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407315Z5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |