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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04407325E0013

Permis de démolir n° 04407325E0013 à Héric, 1 Place Saint-Nicolas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HERIC et autorisé le 28 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407325E0013, déposé en mairie d'Héric.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PD n° 04407325E0013

Demandeur

COMMUNE D'HERIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04407325E0013 a été délivré le 28 novembre 2025, pour un bâtiment situé 1 Place Saint-Nicolas. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HERIC.

Le terrain concerné couvre 121 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE99, AE145, AE146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Héric est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/11/2025

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE99 AE145 AE146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	121 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HERIC

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400731
SIRET: 21440073100110
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HERIC (44810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04407325E0013
Code commune INSEE	44073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place Saint-Nicolas à Héric (44810).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HERIC et autorisé le 28 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407325E0013, déposé en mairie d'Héric.

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