Permis de construire n° 04407313Z1037 à Héric pour 154 m² de locaux, 5 Rue De La Foret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 04407313Z1037
Demandeur
COMMUNE D'HERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407313Z1037 a été délivré le 21 mars 2014 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Foret. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'HERIC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB172, AB245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 026 m² | 154 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 82 m² | 2 108 m² |
| Total | 2 026 m² | 154 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 82 m² | 2 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 026 m² | 154 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 82 m² | 2 108 m² |
| Total locaux | 2 026 m² | 154 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 82 m² | 2 108 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HERIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400731
- SIRET
- 21440073100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HERIC (44810)
Autres dossiers de COMMUNE D'HERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407313Z1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |