Permis de démolir n° 04407315Z5003 à Héric, 8 Rue Bon Secours
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PD n° 04407315Z5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04407315Z5003 a été délivré le 6 janvier 2016, pour un bâtiment situé 8 Rue Bon Secours.
Le terrain support du projet couvre 1 846 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Héric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERIC (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407315Z5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |