Permis de démolir n° 04407122A5003 à Haute-Goulaine, 47 Rue De La Gache
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 novembre 2022
Dossier PD n° 04407122A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04407122A5003, ayant fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2022 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 47 Rue De La Gache.
Le terrain d'assiette couvre 1 520 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
16 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407122A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |