Permis de démolir n° 04407122A5004 à Haute-Goulaine, 9 Rue Du Reaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PD n° 04407122A5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Reaud, le permis de démolir n° 04407122A5004 a été délivré le 9 janvier 2023 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 1 362 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW206. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Haute-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 362 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407122A5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |