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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04407121A5004

Permis de démolir n° 04407121A5004 à Haute-Goulaine, Rue De La Chataigneraie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JESA LA CHATAIGNERAIE et autorisé le 30 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407121A5004, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PD n° 04407121A5004

Demandeur

SCI JESA LA CHATAIGNERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04407121A5004 a été délivré le 30 avril 2021, pour un bâtiment situé Rue De La Chataigneraie. Le dossier a été déposé par SCI JESA LA CHATAIGNERAIE.

La parcelle concernée s'étend sur 61 017 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE31, CE32, CE34. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Haute-Goulaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2021

Surface du terrain

61 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2021

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE31 CE32 CE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	61 017 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JESA LA CHATAIGNERAIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 385021985
SIRET: 38502198500036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1992

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04407121A5004
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Chataigneraie à Haute-Goulaine (44115).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI JESA LA CHATAIGNERAIE et autorisé le 30 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407121A5004, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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PD n°04407121A5001 Autorisé

2 Impasse De La Bourreliere

Haute-Goulaine (44115)

06 avr. 2021 564 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°04407121A5002 Autorisé

19 Et Rue Du Sablais

Haute-Goulaine (44115)

06 avr. 2021 1 896 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°04407121A5003 Autorisé

3 Rue Du Sablais

Haute-Goulaine (44115)

06 avr. 2021 295 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°04407122A5001 Autorisé

53 Rue De La Chataigneraie

Haute-Goulaine (44115)

22 mars 2022 GFDI 168 HAUTE-GOULAINE

PD n°04407122A5002 Terminé

11 Impasse De La Hardonniere

Haute-Goulaine (44115)

29 juin 2022 3 097 m² foncier

PD n°04407122A5003 Annulé

47 Rue De La Gache

Haute-Goulaine (44115)

16 nov. 2022 1 520 m² foncier

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