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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04407123A5003

Permis de démolir n° 04407123A5003 à Haute-Goulaine, Rue De La Blandellerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE et autorisé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407123A5003, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PD n° 04407123A5003

Demandeur

COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Blandellerie, le permis de démolir n° 04407123A5003 a été délivré le 30 octobre 2023 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE.

Le terrain concerné couvre 3 633 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

3 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 633 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400715
SIRET: 21440071500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HAUTE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04407123A5003
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Blandellerie à Haute-Goulaine (44115).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUTE-GOULAINE et autorisé le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407123A5003, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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PD n°04407122A5003 Annulé

47 Rue De La Gache

Haute-Goulaine (44115)

16 nov. 2022 1 520 m² foncier

PD n°04407122A5004 Autorisé

9 Rue Du Reaud

Haute-Goulaine (44115)

09 janv. 2023 1 362 m² foncier

PD n°04407123A5002 Autorisé

3 Rue De La Bourreliere

Haute-Goulaine (44115)

02 juin 2023 3 990 m² foncier

PD n°04407123A5004 Autorisé

7 Rte Du Loroux Bottereau

Haute-Goulaine (44115)

28 déc. 2023 3 110 m² foncier

PD n°04407123A5005 Autorisé

19 Rue Des Jardins De Golene

Haute-Goulaine (44115)

31 janv. 2024 231 m² foncier HARMONIE HABITAT

PD n°0440712600001 Autorisé

2 Rue De La Rabiere

Haute-Goulaine (44115)

06 mai 2026 1 707 m² foncier

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