Permis de démolir n° 04407123A5002 à Haute-Goulaine, 3 Rue De La Bourreliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PD n° 04407123A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04407123A5002 a été délivré le 2 juin 2023 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Rue De La Bourreliere.
Le terrain concerné couvre 3 990 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04407123A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |