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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04407122A5001

Permis de démolir n° 04407122A5001 à Haute-Goulaine, 53 Rue De La Chataigneraie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GFDI 168 HAUTE-GOULAINE et autorisée le 22 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407122A5001, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PD n° 04407122A5001

Demandeur

GFDI 168 HAUTE-GOULAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04407122A5001 a été délivré le 22 mars 2022, pour un bâtiment situé 53 Rue De La Chataigneraie. Le projet est porté par GFDI 168 HAUTE-GOULAINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD112. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/03/2022

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 168 HAUTE-GOULAINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841877392
SIRET: 84187739200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04407122A5001
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue De La Chataigneraie à Haute-Goulaine (44115).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GFDI 168 HAUTE-GOULAINE et autorisée le 22 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407122A5001, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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PD n°04407121A5002 Autorisé

19 Et Rue Du Sablais

Haute-Goulaine (44115)

06 avr. 2021 1 896 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°04407121A5003 Autorisé

3 Rue Du Sablais

Haute-Goulaine (44115)

06 avr. 2021 295 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE

PD n°04407121A5004 Autorisé

Rue De La Chataigneraie

Haute-Goulaine (44115)

30 avr. 2021 61 017 m² foncier SCI JESA LA CHATAIGNERAIE

PD n°04407122A5002 Terminé

11 Impasse De La Hardonniere

Haute-Goulaine (44115)

29 juin 2022 3 097 m² foncier

PD n°04407122A5003 Annulé

47 Rue De La Gache

Haute-Goulaine (44115)

16 nov. 2022 1 520 m² foncier

PD n°04407122A5004 Autorisé

9 Rue Du Reaud

Haute-Goulaine (44115)

09 janv. 2023 1 362 m² foncier

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