Permis de construire Locaux N° 04407122A1018

Permis de construire n° 04407122A1018 à Haute-Goulaine pour 5 038 m² de locaux, rue Helene Boucher

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 04407122A1018

Demandeur

SCI JESA LA CHATAIGNERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407122A1018 a été délivré le 10 août 2022 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Helene Boucher. SCI JESA LA CHATAIGNERAIE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 61 017 m², le programme représente 4 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 618 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 31, CE 32, CE 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Helene Boucher, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 563 permis de construire et déclarations préalables à Haute-Goulaine, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 835 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 017 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

5 038 m²

Variation nette

+3 406 m²

Surface totale après

5 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE 31 CE 32 CE 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 61 017 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 420 m² à construire et 618 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 488 m² d'entrepôt et 130 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 618 m² parmi les 1 615 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 4 420 m² de commerce et activités de service (dont 2 482 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 285 m² à 5 691 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 670 m² 0 m² 0 m² 670 m² 0 m² -670 m² 0 m²
Locaux 1 615 m² 4 420 m² 618 m² 344 m² 618 m² 4 076 m² 5 691 m²
Total 2 285 m² 4 420 m² 618 m² 1 014 m² 618 m² 3 406 m² 5 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 474 m² 0 m² 0 m² 344 m² 130 m² -474 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 4 420 m² 618 m² 0 m² 0 m² 5 038 m² 5 038 m²
dont Hôtels 0 m² 2 482 m² 353 m² 0 m² 0 m² 2 835 m² 2 835 m²
Autres activités 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² -488 m² 653 m²
dont Bureaux 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m²
dont Entrepôt 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² -488 m² 8 m²
Total locaux 1 615 m² 4 420 m² 618 m² 344 m² 618 m² 4 076 m² 5 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JESA LA CHATAIGNERAIE, dont l'adresse déclarée est à Basse-Goulaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCI JESA LA CHATAIGNERAIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385021985
SIRET
38502198500036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
BASSE-GOULAINE (44115)

Autres dossiers de SCI JESA LA CHATAIGNERAIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407122A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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