Permis de construire n° 04407122A1018 à Haute-Goulaine pour 5 038 m² de locaux, rue Helene Boucher
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 04407122A1018
Demandeur
SCI JESA LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407122A1018 a été délivré le 10 août 2022 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Helene Boucher. SCI JESA LA CHATAIGNERAIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 61 017 m², le programme représente 4 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 618 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CE 31, CE 32, CE 34. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Helene Boucher, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 563 permis de construire et déclarations préalables à Haute-Goulaine, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 2 835 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 61 017 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 420 m² à construire et 618 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 488 m² d'entrepôt et 130 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 618 m² parmi les 1 615 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 4 420 m² de commerce et activités de service (dont 2 482 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 285 m² à 5 691 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | -670 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 615 m² | 4 420 m² | 618 m² | 344 m² | 618 m² | 4 076 m² | 5 691 m² |
| Total | 2 285 m² | 4 420 m² | 618 m² | 1 014 m² | 618 m² | 3 406 m² | 5 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 130 m² | -474 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 4 420 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 5 038 m² | 5 038 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 482 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 2 835 m² | 2 835 m² |
| Autres activités | 1 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | -488 m² | 653 m² |
| dont Bureaux | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² |
| dont Entrepôt | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² | -488 m² | 8 m² |
| Total locaux | 1 615 m² | 4 420 m² | 618 m² | 344 m² | 618 m² | 4 076 m² | 5 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JESA LA CHATAIGNERAIE, dont l'adresse déclarée est à Basse-Goulaine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI JESA LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 385021985
- SIRET
- 38502198500036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BASSE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCI JESA LA CHATAIGNERAIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407122A1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CE 31, CE 32, CE 34 à Haute-Goulaine (44115)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Helene Boucher à Haute-Goulaine (44115)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Helene Boucher depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.