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Permis de construire Locaux N° 04407121A1034

Permis de construire n° 04407121A1034 à Haute-Goulaine pour 1 141 m² de locaux, Rue Helene Boucher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 017 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Helene Boucher, à Haute-Goulaine (44115).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JESA LA CHATAIGNERAIE et accordé le 9 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407121A1034, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 04407121A1034

Demandeur

SCI JESA LA CHATAIGNERAIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Helene Boucher, le permis de construire n° 04407121A1034 a été délivré le 9 août 2021 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI JESA LA CHATAIGNERAIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE31, CE32, CE34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 017 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

2 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE31 CE32 CE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	458 m²	0 m²	0 m²	458 m²
Locaux	697 m²	1 141 m²	1 141 m²	1 838 m²
Total	1 155 m²	1 141 m²	1 141 m²	2 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	445 m²	0 m²	0 m²	445 m²
Autres activités	252 m²	1 141 m²	1 141 m²	1 393 m²
dont Bureaux	0 m²	645 m²	645 m²	645 m²
dont Entrepôt	252 m²	496 m²	496 m²	748 m²
Total locaux	697 m²	1 141 m²	1 141 m²	1 838 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JESA LA CHATAIGNERAIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 385021985
SIRET: 38502198500036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1992
Localisation: BASSE GOULAINE (44115)

Autres dossiers de SCI JESA LA CHATAIGNERAIE

PC n°04407122A1018 Commencé

Rue Helene Boucher

Transformation avec extension

10 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407121A1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 017 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Helene Boucher, à Haute-Goulaine (44115).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JESA LA CHATAIGNERAIE et accordé le 9 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407121A1034, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Haute-Goulaine

PC n°04407121A1030 Logement Terminé

14 Bi Rue Des Moulins

Haute-Goulaine (44115)

Nouvelle construction

07 juil. 2021 125 m² SDP

DP n°04407121A2074 Locaux Autorisé

6 Place Beau Soleil

Haute-Goulaine (44115)

Extension sans transformation

07 juil. 2021 3 m² SDP

DP n°04407121A2080 Locaux Autorisé

La Surboissiere

Haute-Goulaine (44115)

Nouvelle construction

05 août 2021 7 m² SDP TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

PC n°04407121A1037 Logement Terminé

15 Bi Rue De La Fremoniere

Haute-Goulaine (44115)

Extension sans transformation

09 août 2021 102 m² SDP

PC n°04407121A1042 Logement Terminé

8 Bis Rue Des Garottieres

Haute-Goulaine (44115)

Nouvelle construction

09 août 2021 133 m² SDP

DP n°04407121A2086 Locaux Autorisé

Le Bois

Haute-Goulaine (44115)

Nouvelle construction

09 août 2021 240 m² SDP GAEC DES MARAIS

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