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Permis de construire Locaux N° 04407121A1034

Permis de construire à Haute-Goulaine pour 1 141 m² de locaux - Rue Helene Boucher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 017 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Helene Boucher, Haute-Goulaine (44115).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JESA LA CHATAIGNERAIE et accordé le 9 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407121A1034, instruit par la commune de Haute-Goulaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 04407121A1034

Demandeur

SCI JESA LA CHATAIGNERAIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04407121A1034, délivré le 9 août 2021 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Helene Boucher, Haute-Goulaine (44115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JESA LA CHATAIGNERAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 017 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 645 m² en bureaux, 496 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE31, CE32, CE34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 017 m²

Surface existante avant

1 155 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

2 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE31 CE32 CE34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	458 m²	0 m²	0 m²	458 m²
Locaux	697 m²	1 141 m²	1 141 m²	1 838 m²
Total	1 155 m²	1 141 m²	1 141 m²	2 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	645 m²	645 m²	645 m²
Agricole et forestier	445 m²	0 m²	0 m²	445 m²
Entrepôt	252 m²	496 m²	496 m²	748 m²
Total locaux	697 m²	1 141 m²	1 141 m²	1 838 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JESA LA CHATAIGNERAIE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 385021985
SIRET: 38502198500036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BASSE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407121A1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 017 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Helene Boucher, Haute-Goulaine (44115).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JESA LA CHATAIGNERAIE et accordé le 9 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407121A1034, instruit par la commune de Haute-Goulaine.

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