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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04402613Z5001

Permis de démolir à Carquefou - 35 Allee Des Sapins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES et autorisé le 13 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402613Z5001, instruit par la commune de Carquefou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PD n° 04402613Z5001

Demandeur

CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04402613Z5001, délivré le 13 février 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 35 Allee Des Sapins, Carquefou (44470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES. Le terrain concerné couvre 40 389 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CE30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Surface du terrain

40 389 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 février 2013

Délai d'instruction

1 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2013

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	40 389 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES

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Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
SIREN: 775675796
SIRET: 77567579600012
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402613Z5001
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Allee Des Sapins, Carquefou (44470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES et autorisé le 13 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402613Z5001, instruit par la commune de Carquefou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.