Permis de démolir n° 04402613Z5001 à Carquefou, 35 Allee Des Sapins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PD n° 04402613Z5001
Demandeur
CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402613Z5001 porte sur un bâtiment situé 35 Allee Des Sapins. Le dossier a été déposé par CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES.
La parcelle concernée s'étend sur 40 389 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE30. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 232 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
- SIREN
- 775675796
- SIRET
- 77567579600012
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402613Z5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |