Permis de démolir n° 04402614Z5008 à Carquefou, 45 Allee Des Sapins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PD n° 04402614Z5008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402614Z5008, délivré le 10 juillet 2014 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 45 Allee Des Sapins.
La parcelle concernée s'étend sur 9 804 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 232 permis de démolir référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402614Z5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |