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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402618Z5005

Permis de démolir n° 04402618Z5005 à Carquefou, 45 Allee Des Sapins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL CHEVALIER PRODELECT et autorisée le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402618Z5005, déposé en mairie de Carquefou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PD n° 04402618Z5005

Demandeur

SARL CHEVALIER PRODELECT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04402618Z5005, délivré le 11 juillet 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 45 Allee Des Sapins. SARL CHEVALIER PRODELECT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 11 829 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de démolir référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Surface du terrain

11 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/07/2018

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 829 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHEVALIER PRODELECT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 518870324
SIRET: 51887032400010
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: SUCE SUR ERDRE (44240)

Autres dossiers de SARL CHEVALIER PRODELECT

PD n°04402618Z5006 Commencé

45 Allee Des Sapins

11 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402618Z5005
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Allee Des Sapins à Carquefou (44470).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL CHEVALIER PRODELECT et autorisée le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402618Z5005, déposé en mairie de Carquefou.

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