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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402613Z5000

Permis de démolir n° 04402613Z5000 à Carquefou, Route De Thouare Les Briords

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU GRAND OUEST et autorisé le 15 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402613Z5000, déposé en mairie de Carquefou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PD n° 04402613Z5000

Demandeur

SCI DU GRAND OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04402613Z5000 a été délivré le 15 février 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Route De Thouare Les Briords. La demande émane de SCI DU GRAND OUEST.

Le terrain concerné couvre 20 073 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI44. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de démolir référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2013

Surface du terrain

20 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/02/2013

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 073 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU GRAND OUEST

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487955577
SIRET: 48795557700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: BAGNOLET CEDEX (93547)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402613Z5000
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Thouare Les Briords à Carquefou (44470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DU GRAND OUEST et autorisé le 15 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402613Z5000, déposé en mairie de Carquefou.

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