Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690282600001

Permis de démolir n° 0690282600001 à Brindas, 123 chemin du Finday

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PD n° 0690282600001

Demandeur

CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2026 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690282600001 porte sur un bâtiment situé 123 chemin du Finday. Le projet est porté par CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 14 039 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AZ 61. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir à Brindas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Surface du terrain

14 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2026.

Dépôt

7 août 2026

Autorisation

11 août 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
11/08/2026

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 14 039 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 14 039 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES, dont l'adresse déclarée est à Brindas. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
SIREN
775675796
SIRET
77567579600400
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BRINDAS (69126)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0690282600001
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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