Permis de démolir n° 0690282600001 à Brindas, 123 chemin du Finday
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier PD n° 0690282600001
Demandeur
CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2026 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690282600001 porte sur un bâtiment situé 123 chemin du Finday. Le projet est porté par CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 14 039 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 4 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AZ 61. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir à Brindas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2026.
Dépôt
7 août 2026
Autorisation
11 août 2026
Délai d'instruction
4 jours
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 14 039 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 14 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES, dont l'adresse déclarée est à Brindas. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
- SIREN
- 775675796
- SIRET
- 77567579600400
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRINDAS (69126)
Autres dossiers de CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690282600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |