Permis de construire n° 04402613Z1005 à Carquefou pour 4 025 m² de locaux, 41 Allee Des Sapins
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 04402613Z1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2013 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04402613Z1005 porte sur un projet situé 41 Allee Des Sapins.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 025 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE5, CE6, CE30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
26/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| Locaux | 8 396 m² | 4 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 025 m² | 12 421 m² |
| Total | 8 508 m² | 4 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 025 m² | 12 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 396 m² | 4 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 025 m² | 12 421 m² |
| Total locaux | 8 396 m² | 4 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 025 m² | 12 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU CEDEX (44483)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402613Z1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |