Permis de démolir n° 04402517F5005 à Campbon, 16 Le Verger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PD n° 04402517F5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402517F5005 a été délivré le 13 décembre 2017 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Le Verger.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 050 m².
Ce permis de démolir est au stade du chantier commencé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YO 493. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Verger, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 50 permis de démolir à Campbon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 050 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402517F5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle YO 493 à Campbon (44750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Le Verger à Campbon (44750)
Les 2 autres permis de démolir recensés sur la voie Le Verger depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.