Permis de démolir n° 04402517F5005 à Campbon, 16 Le Verger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PD n° 04402517F5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402517F5005 a été délivré le 13 décembre 2017 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Le Verger.
La parcelle concernée s'étend sur 2 050 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YO493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Campbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVENAY (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402517F5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |