Permis de démolir n° 04402519E5005 à Campbon, 16 Le Verger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 04402519E5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402519E5005 a été délivré le 1 août 2019 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Le Verger.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 050 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YO 510. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Verger, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 50 permis de démolir à Campbon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 050 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402519E5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle YO 510 à Campbon (44750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Le Verger à Campbon (44750)
Les 2 autres permis de démolir recensés sur la voie Le Verger depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.