Permis de démolir n° 04402519E5001 à Campbon, 19 place de l'Eglise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PD n° 04402519E5001
Demandeur
COMMUNE DE CAMPBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402519E5001 a été délivré le 27 février 2019 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 19 place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAMPBON.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 386 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 8, AM 11, AM 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 50 permis de démolir à Campbon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 386 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 386 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPBON, dont l'adresse déclarée est à Campbon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CAMPBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400251
- SIRET
- 21440025100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402519E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AM 8, AM 11, AM 9 à Campbon (44750)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.