Permis de démolir n° 04402518F5002 à Campbon, Coutable
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PD n° 04402518F5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402518F5002 a été délivré le 15 février 2019 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Coutable.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 750 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence G 203. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Campbon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Campbon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 750 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402518F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |