Permis de démolir n° 04402517F5002 à Campbon, 47 route de Savenay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PD n° 04402517F5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402517F5002 a été délivré le 18 avril 2017 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 47 route de Savenay.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 207 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré K 625, K 531. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Campbon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 207 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 207 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPBON (44750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402517F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |