Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402517F5003

Permis de démolir à Campbon - Zone Porte Estuaire - Rue

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PD n° 04402517F5003

Demandeur

CHIK SOLEX

Cette page présente le permis de démolir n° 04402517F5003, délivré le 22 juin 2017 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Zone Porte Estuaire - Rue, Campbon (44750). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CHIK SOLEX. Le terrain concerné couvre 1 387 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YI148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2017

Surface du terrain

1 387 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

22 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/06/2017

Localisation du projet à Campbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 387 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHIK SOLEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803382779
SIRET
80338277900012
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04402517F5003
Code commune INSEE 44025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Porte Estuaire - Rue, Campbon (44750).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CHIK SOLEX et autorisé le 22 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402517F5003, instruit par la commune de Campbon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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