Permis de démolir n° 04402517F5003 à Campbon, Zone Porte Estuaire - Rue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PD n° 04402517F5003
Demandeur
CHIK SOLEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402517F5003, délivré le 22 juin 2017 à Campbon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Zone Porte Estuaire - Rue. CHIK SOLEX porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 387 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YI 148. Le catalogue recense 50 permis de démolir à Campbon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Campbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campbon Code postal 44750 Identifiant INSEE 44025
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 387 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 387 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHIK SOLEX, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Herblain.
Demandeur
CHIK SOLEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803382779
- SIRET
- 80338277900012
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402517F5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |