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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04400213A5002

Permis de démolir n° 04400213A5002 à Aigrefeuille-sur-Maine, 36Bis Av De La Vendee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE et autorisé le 25 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400213A5002, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PD n° 04400213A5002

Demandeur

COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04400213A5002, délivré le 25 juillet 2013 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 36Bis Av De La Vendee. La demande émane de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC132, AC131. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/07/2013

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC132 AC131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400020
SIRET: 21440002000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (44140)

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25 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04400213A5002
Code commune INSEE	44002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36Bis Av De La Vendee à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE et autorisé le 25 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400213A5002, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

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