Permis de démolir n° 04400217A5006 à Aigrefeuille-sur-Maine, 32 Av De La Vendee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PD n° 04400217A5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400217A5006 a été délivré le 8 décembre 2017, pour un bâtiment situé 32 Av De La Vendee.
Le terrain d'assiette couvre 794 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400217A5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |