Permis de démolir n° 04400213A5003 à Aigrefeuille-sur-Maine, Beau Soleil
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PD n° 04400213A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04400213A5003 a été délivré le 9 décembre 2013 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Beau Soleil.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN121, BN101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beau Soleil
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PENESTIN (56760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400213A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |