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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04400214A5001

Permis de démolir n° 04400214A5001 à Aigrefeuille-sur-Maine, 27 Av De Nantes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400214A5001, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PD n° 04400214A5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400214A5001 a été délivré le 5 novembre 2014, pour un bâtiment situé 27 Av De Nantes.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Aigrefeuille-sur-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/11/2014

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04400214A5001
Code commune INSEE	44002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Av De Nantes à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400214A5001, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

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PD n°04400213A5001 Autorisé

Av De La Vendee

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

25 juil. 2013 COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE

PD n°04400213A5002 Autorisé

36Bis Av De La Vendee

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

25 juil. 2013 COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE

PD n°04400213A5003 Autorisé

Beau Soleil

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

09 déc. 2013

PD n°04400215A5001 Autorisé

9 Rue De Vieillevigne

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

01 juin 2015

PD n°04400215A5002 Autorisé

La Haute Chaise

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

08 sept. 2015 3 167 m² foncier

PD n°04400215A5003 Autorisé

46 Rue De La Sensive

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

08 sept. 2015 1 106 m² foncier

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