Permis de construire n° 04400221A1024 à Aigrefeuille-sur-Maine pour 205 m² de locaux, 36 Avenue De La Vendee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 04400221A1024
Demandeur
COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2021 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400221A1024 porte sur un projet situé 36 Avenue De La Vendee. COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC131, AC133, AC30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
13/04/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 812 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 017 m² |
| Total | 812 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 812 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 017 m² |
| Total locaux | 812 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 1 017 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400020
- SIRET
- 21440002000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AIGREFEUILLE-SUR-MAINE (44140)
Autres dossiers de COMMUNE D'AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400221A1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |