Permis de démolir n° 04400215A5002 à Aigrefeuille-sur-Maine, La Haute Chaise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PD n° 04400215A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Haute Chaise, le permis de démolir n° 04400215A5002 a été délivré le 8 septembre 2015 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 3 167 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES CEDEX 01 (44041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400215A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |