Permis de démolir n° 04315719P0002 au Puy-en-Velay, 39 Av Des Belges
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PD n° 04315719P0002
Demandeur
SCI LEPANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04315719P0002 a été délivré le 28 mars 2019, pour un bâtiment situé 39 Av Des Belges. Le projet est porté par SCI LEPANTE.
Le terrain d'assiette couvre 6 043 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 043 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEPANTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 433666625
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINTE FOY LES LYON (69110)
Autres dossiers de SCI LEPANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04315719P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |