Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315720P0001

Permis de démolir n° 04315720P0001 au Puy-en-Velay, Boucheyre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PD n° 04315720P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04315720P0001, délivré le 21 avril 2020 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Boucheyre.

Le terrain support du projet couvre 5 917 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW161, BW160, BW281. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2020

Surface du terrain

5 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/04/2020

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW161 BW160 BW281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 917 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04315720P0001
Code commune INSEE 43157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boucheyre au Puy-en-Velay (43000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315720P0001, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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