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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04315719P0001

Permis de démolir n° 04315719P0001 au Puy-en-Velay, 24 Rue Du Four Vieux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY et autorisé le 8 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315719P0001, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PD n° 04315719P0001

Demandeur

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2019 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04315719P0001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Four Vieux. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY.

Le terrain support du projet couvre 73 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 67 permis de démolir référencés au Puy-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Surface du terrain

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/03/2019

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	73 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PUY EN VELAY

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301574
SIRET: 21430157400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE PUY EN VELAY CEDEX (43011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04315719P0001
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Four Vieux au Puy-en-Velay (43000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PUY EN VELAY et autorisé le 8 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315719P0001, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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