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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04315724P0002

Permis d'aménager n° 04315724P0002 au Puy-en-Velay pour un terrain de 23 290 m², Voie Verte

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et autorisé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315724P0002, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 04315724P0002

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04315724P0002 a été délivré le 24 septembre 2024 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Verte. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 290 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT124, AT159, AT158. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis d'aménager référencés au Puy-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Surface du terrain

23 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Puy-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT124 AT159 AT158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 290 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 149 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053767
SIRET: 20005376700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LYON (69269)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04315724P0002
Code commune INSEE	43157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 290 m², situé Voie Verte au Puy-en-Velay (43000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et autorisé le 24 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04315724P0002, déposé en mairie du Puy-en-Velay.

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