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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04314113Y0001

Permis de démolir n° 04314113Y0001 à Montfaucon-en-Velay, Rue Des Grands Fosses

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et autorisé le 24 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314113Y0001, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PD n° 04314113Y0001

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04314113Y0001 a été délivré le 24 décembre 2013, pour un bâtiment situé Rue Des Grands Fosses. Le projet est porté par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV299, AV181, AV180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Montfaucon-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2013

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV299 AV181 AV180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244300307
SIRET: 24430030700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04314113Y0001
Code commune INSEE	43141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Grands Fosses à Montfaucon-en-Velay (43290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et autorisé le 24 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314113Y0001, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

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