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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04314118Y0003

Permis de démolir n° 04314118Y0003 à Montfaucon-en-Velay, 2 4 6 Rue Centrale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY et autorisé le 22 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314118Y0003, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier PD n° 04314118Y0003

Demandeur

COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04314118Y0003, délivré le 22 août 2018 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 2 4 6 Rue Centrale. COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV249, AV250, AV251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Montfaucon-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/08/2018

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV249 AV250 AV251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301418
SIRET: 21430141800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04314118Y0003
Code commune INSEE	43141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 4 6 Rue Centrale à Montfaucon-en-Velay (43290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY et autorisé le 22 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314118Y0003, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

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