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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04308725Y0001

Permis de démolir n° 04308725Y0001 à Dunières, 5325 Route Departementale 501 Ville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et autorisé le 3 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308725Y0001, déposé en mairie de Dunières.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PD n° 04308725Y0001

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04308725Y0001 a été délivré le 3 février 2025, pour un bâtiment situé 5325 Route Departementale 501 Ville. Le projet est porté par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM137, AM639, AM786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Dunières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/02/2025

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM137 AM639 AM786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ville

Territoires administratifs

Commune: Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244300307
SIRET: 24430030700117
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04308725Y0001
Code commune INSEE	43087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5325 Route Departementale 501 Ville à Dunières (43220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et autorisé le 3 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308725Y0001, déposé en mairie de Dunières.

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