Permis de construire Locaux N° 04314114Y0001

Permis de construire n° 04314114Y0001 à Montfaucon-en-Velay pour 1 168 m² de locaux, Rue Centrale

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PC n° 04314114Y0001

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Centrale, le permis de construire n° 04314114Y0001 a été délivré le 10 mai 2014 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV326, AV325, AV299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfaucon-en-Velay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/05/2014
3
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV326 AV325 AV299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Locaux 536 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 704 m²
Total 708 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 536 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 704 m²
dont Bureaux 536 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 704 m²
Total locaux 536 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244300307
SIRET
24430030700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

Autres dossiers de HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04314114Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Centrale, à Montfaucon-en-Velay (43290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE et accordée le 10 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 mai 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314114Y0001, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montfaucon-en-Velay

Autres types d'autorisations à Montfaucon-en-Velay