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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04314118Y0001

Permis de démolir n° 04314118Y0001 à Montfaucon-en-Velay, 2 Av Des Cevennes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY et autorisé le 4 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314118Y0001, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2018

Dossier PD n° 04314118Y0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2018 à Montfaucon-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04314118Y0001 porte sur un bâtiment situé 2 Av Des Cevennes. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Montfaucon-en-Velay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2018

Localisation du projet à Montfaucon-en-Velay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfaucon-en-Velay Code postal 43290 Identifiant INSEE 43141
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214301418
SIRET: 21430141800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04314118Y0001
Code commune INSEE	43141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Av Des Cevennes à Montfaucon-en-Velay (43290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTFAUCON EN VELAY et autorisé le 4 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04314118Y0001, déposé en mairie de Montfaucon-en-Velay.

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